Pour lutter contre les violences conjugales, les bracelets anti-rapprochement entrent en vigueur
Écrit par Margot Roig le
Le bracelet anti-rapprochement, destiné à tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents, est entré en vigueur vendredi. Une mesure bien plus que symbolique, qui « pourra éviter un nombre important de féminicides », selon l'ancienne garde des Sceaux, Nicole Belloubet.
C'était l'une des promesses du plan gouvernemental annoncé en 2019. Désormais, il sera possible de détecter à l'avance tout rapprochement physique entre les victimes et leurs maris violents. De quoi donner le temps aux policiers d'intervenir.
Le bracelet, qui prend la forme d'une grosse montre, est mis au poignet de l'auteur des violences. Si ce dernier franchit le périmètre défini par la justice, comme le domicile ou le lieu de travail, il recevra un signal d'alerte.
Il sera déployé progressivement. D'abord accessible dans cinq juridictions (Angoulême, Bobigny, Douai, Pontoise et Aix-en-Provence), avant d'être généralisé à l'ensemble du territoire au 31 décembre, selon le ministère de la Justice.
Le bracelet pourra être administré sur décision d'un juge, à la fois dans le cadre d'une procédure pénale, pour accompagner un contrôle judiciaire, et en tant que condamnation, mais aussi en procédure civile, par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d'une ordonnance de protection d'une femme qui dénonce des violences et que l'on estime en danger. Dans ce cas, il faudra demander l'accord au conjoint avant la pose du bracelet. S'il refuse, le juge pourra saisir le parquet pour qu'il ouvre une enquête pénale.
Réclamé depuis des années, ce dispositif, qui a notamment fait ses preuves en Espagne, était l'une des mesures phares annoncées lors du « Grenelle » contre les violences conjugales, à l'automne dernier. 1350 femmes sont aujourd'hui protégées par un bracelet anti-rapprochement. Plus important encore, aucune Espagnole, ne bénéficiant pas du dispositif, n'a été tuée !
Le déploiement fait suite également à la publication du nombre de féminicides de 2019 au cœur de l'été. L'an dernier, 146 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint. Un chiffre en hausse par rapport à l'année précédente. Depuis le début de l'année 2020, au moins 46 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint, selon les chiffres officiels.
Chaque année, ce sont plus de 210 000 femmes qui sont victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur compagnon dans l'Hexagone. Le texte « apporte des réponses concrètes à la détresse de trop nombreuses victimes », a salué la rapporteure Marie Mercier (LR), tandis que la présidente de la délégation aux droits des femmes, Annick Billon (centriste) estimait qu'il « traduit une vraie prise de conscience de l'effroyable réalité que représentent les violences intrafamiliales ».
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