Covid-19 : le pass sanitaire finalement adopté par l’Assemblée nationale
Après un second vote, les députés ont finalement adopté le projet de loi élaboré pour gérer la sortie de la crise sanitaire. Période transitoire, pass sanitaire, ouverture des discothèques, voici ce qu'il nous attend pour les mois à venir.
Écrit par Elodie Josserand le
La sortie de l'état d'urgence sanitaire est au cœur des préoccupations politiques. Dans la nuit de mardi 11 à mercredi 12 mai, le projet de loi "gestion de sortie de crise sanitaire" a été adopté par l'Assemblée nationale. Deux délibérations auront été nécessaires pour aboutir à un texte satisfaisant la majorité des députés. Dans un premier temps, les députés MoDem (Mouvement démocrate) mécontents des débats ont rejeté l'article premier de cette loi.
Finalement, le texte encadrant la sortie de l’état d’urgence et prévoyant notamment la mise en place d’un "pass sanitaire" a été adopté par 208 voix contre 85.
Une réduction de la période transitoire
Pour permettre l'adoption de l'article litigieux, le gouvernement a accepté sur demande du MoDem d'écourter d'un mois la période transitoire pendant laquelle des restrictions de libertés restent à sa disposition face à la pandémie. Initialement prévue du 2 juin au 31 octobre, elle s'achèvera finalement le 30 septembre 2021.
Un article important pour le gouvernement
Si cet article a suscité tant de débats, c'est parce qu'il revêt une importance toute particulière pour le gouvernement. En effet, il donne la possibilité à l'exécutif de prendre des mesures, notamment de couvre-feu jusqu’au 30 juin 2021 inclus. Toutefois, une éventuelle mesure ne pourrait être prise qu'au sein d’une plage horaire comprise entre 21h00 et 06h00 heures maximum.
L'instauration d'un "pass sanitaire"
L'article premier de la loi "gestion de sortie de crise sanitaire" prévoit également la mise en place d'un "pass sanitaire", justificatif de vaccination ou test Covid-19 négatif nécessaires pour accéder à de grands rassemblements ou certains lieux.
La position du gouvernement sur la réouverture des discothèques, autre point de discorde, n’a en revanche pas connu d’évolution. Invité du 20h sur France 2 hier soir, Jean Castex a confirmé l'absence de perspective de réouverture des boîtes de nuit.
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