Une proposition de loi contre les discriminations capillaires très prochainement étudiée en France
Les discriminations capillaires bientôt sanctionnées en France ? Un projet de loi sera soumis à l'examen en commission ce mercredi 20 mars, et présenté à l'Assemblée le 28 mars prochain.
Écrit par Marie Ordioni le
Respecter certains codes vestimentaires pour passer un entretien d’embauche, oui. Se voif dans l'obligationn changer sa coiffure ou la texture de ses cheveux spécialement pour cette occasion, non. C’est ce qu’on appelle une "discrimination capillaire", et c’est - enfin - à l’ordre du jour en France.
En effet, en septembre 2023, Olivier Serva, député de Guadeloupe, déposait une proposition de loi visant "à reconnaître et à sanctionner les discriminations capillaires en France." Cette loi sera soumise à l’examen en commission ce mercredi 20 mars, et examinée à l’Assemblée Nationale le 28 mars prochain. Peut-être un grand pas pour l’Héxagone, largement en retard par rapport aux États-Unis.
La discrimination capillaire, c’est quoi ?
La discrimination capillaire fait référence à "un préjudice ou à un traitement inégal fondé sur la coiffure ou le type de cheveux, en particulier ceux associés à une race ou une ethnie spécifique.", explique très clairement l’entreprise spécialisée dans les bilans de compétences Orientaction. Bien que pouvant concerner tout le monde, cette forme de discrimination est surtout réputée pour toucher les personnes n’ayant pas des cheveux lisses. Le parlementaire cite les "afro-descendantes" contraintes de changer de coiffures ou de coupes de cheveux, tandis que "le port du cheveu naturel - locks, torsades, tresses, afro, roux, blond - a un lien inéluctable avec l'estime de soi."
Selon Jean-François Amadieu, sociologue cité par la journaliste chez France Info, de nombreuses études sociologiques démontrent que dans l’imaginaire collectif, les personnes qui ont "des cheveux texturés et relâchés, sont associées à des personnes moins sérieuses, moins rigoureuses, plus brouillonnes, comparées à celles qui ont des cheveux plus lisses et coiffés."
Que sait-on sur les discriminations capillaires au niveau de la France ?
En France, il n’existe, à ce jour, pas d’étude à proprement parlé sur le sujet. Néanmoins, la discrimination capillaire existe, et elle est encore trop présente aujourd’hui. C’est d’ailleurs en faisant ce constat que le député Olivier Serva a décidé de tirer la sonnette d’alarme.Et plus précisément, suite à l’affaire d’un ancien employé d’Air France. "La base de ce projet de loi est la décision de justice d’un stewart d'Air France, qui au bout de 10 ans de procédure a finalement réussi à avoir gain de cause. Pendant ses heures travaillées, il s'est plaqué les cheveux. Un jour, il en a eu marre et a porté ses cheveux naturels : s’en est suivi son licenciement. Chez Air France, les hommes n’ont en effet pas le droit à des cheveux plus longs que l’encolure. Il gagne la bataille juridique en cassation, non pas sur le principe de non-discrimination capillaire mais sur le principe de non-discrimination genrée. À ce moment-là, j’identifie un trou dans la raquette législative, car la question raciale a complètement été passée sous silence.", raconte-t-il dans un entretien livré à Capital.
À ce jour, il existe bel et bien une mention dans le Code pénal, le Code du travail ainsi que le Code général de la fonction publique, mais elle n’est pas assez précise aux yeux du député. Celle-ci stipule en effet qu'"aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite en raison de l’apparence physique." Il souhaite la compléter avec "notamment la coupe, la couleur, la longueur ou la texture de leurs cheveux."
En retard sur les États-Unis
Mais si les études manquent en France, aux États-Unis - où les études ethniques sont autorisées -, les chiffres parlent d’eux-mêmes. C’est donc sur ces résultats que la proposition de loi s’appuie. Selon une étude réalisée par la marque de cosmétiques Dove et le réseau social LinkdIn, 2 femmes afro-descendantes sur 3 changent de coiffure avant un entretien d’embauche. Ces dernières ont 2,5 fois plus de chances d’êtres perçues comme "non-professionnelles", et 20 % d’entre-elles se sont déjà vues être refusées dès le début d’un entretien à cause de leurs coupes de cheveux ou de leur coiffure, complète l'étude.
Olivier Serva souhaite s’inspirer du "Crown Act", promulgué en 2019 aux États-Unis, pour lutter contre les discriminations capillaires en France et intégrer cette lutte à notre législation. En Outre-Atlantique, plusieurs lois similaires ont d’ores et déjà été adoptées.
