L’Assemblée nationale approuve à l’unanimité une loi contre la maltraitance animale !

C'est une excellente nouvelle pour les défenseurs de la cause animale ! La proposition de loi contre la maltraitance animale a été approuvée par les députés de l'Assemblée nationale. Cette loi globale encadre tous les types de maltraitance infligée aux animaux : de l'interdiction des animaux sauvages dans cirques et delphinariums à la vente de chiots et chatons en animalerie qui deviendrait prohibée.

Que dit cette loi contre la maltraitance animale ?

La France s'aligne enfin sur ses voisins européens en adoptant une loi contre la maltraitance animale. Mais cette loi n'a pas pour simple but de punir, au contraire. Dans l'article premier, elle stipule même que tout acquéreur d'un animal devra signer un « certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce ». Le but ? Lutter contre les maltraitances mais aussi les abandons massifs en informant au préalable des dépenses liées à un animal.

Dès 2024, la vente et le don de chatons et de chiots seront interdits dans les animaleries mais aussi en ligne, sauf pour les éleveurs professionnels qui devront mettre en place des plateformes de contrôle.

L'acquisition et la reproduction d'animaux sauvages dans le but de les présenter à un public seront désormais interdites. Cette mesure prise pour lutter contre les cirques itinérants est capitale puisque ce sont près de 800 animaux sauvages à travers le territoire qui sont concernés. La proposition de loi interdit aussi l’exhibition d’animaux dans les fêtes privées et discothèques. La présentation d’animaux sauvages à la télévision sera désormais interdite, en dehors des zoos et des élevages réglementés. Les montreurs d’ours et de loups ne pourront plus exposer ces espèces à l’occasion de spectacles itinérants.

Du côté des cétacés et des animaux marins même décision : Dès 2027, la détention et la reproduction des cétacés en captivité ne seront plus permises, ainsi que leur participation à des spectacles. Pour rappel, il existe en France deux parcs aquatiques de ce genre.

Des peines plus sévères pour les maltraitants ?

La proposition de loi soumet des sanctions plus dures pour maltraitance sur animaux : jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende en cas de mort de l’animal. Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, de nature sexuelle ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé, sera dorénavant puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. L’enregistrement d’images sera également sanctionné.

Une palette de sanctions pour « atteintes volontaires à la vie d’un animal » et une peine aggravée pour abandon en cas de risque de mort immédiat est également prévue. Cette proposition de loi a été saluée par de nombreux députés.

Les Éclaireuses