Pass sanitaire : le Conseil d’État donne son feu vert

Alors que les Français sont divisés depuis l'annonce de la mise en place du pass sanitaire, hier, le Conseil d'État a validé la loi tout en revenant sur quelques points. Voici ce qu'il en ressort.

Écrit par Juliette Gour le

Annoncé il y a une semaine, le projet de loi qui vise à encadrer la mise en place du pass sanitaire a été étudié et accepté ce lundi par le Conseil d'État. Cependant, certains points de la proposition ont été retoqués par le conseil. Seconde étape pour cette loi, passer devant l'Assamblée Nationale mercredi puis devant le Sénat en fin de semaine. Les choses sont donc amenées à fortement bouger dans les jours qui viennent. Si, pour le moment, le Conseil d'État n'a émis que très peu de retenues vis-à-vis de cette loi, les débats dans l'hémicycle et au Sénat risquent d'être plus agités lorsque l'on sait à quel point cette loi divise la population française. 

Isolement, contrôle du pass sanitaire, centres commerciaux, quelles sont les mesures acceptées par le Conseil d'État ? 

La proposition de loi soumise à l'étude est ponctuée de trois grands axes. Le premier, d'ores et déjà validé par le Conseil, est la mise en place d'un isolement strict pour toutes les personnes ayant contracté le Covid-19. Contrairement aux fois précédentes, cette fois, le malade devra déclarer un hébergement d'isolement et aura interdiction de sortir sauf entre 10h et midi. Cette mesure a été étendue aux touristes non vaccinés entrant sur le territoire français. Il sera donc possible de se faire contrôler par un policier pour voir s'il y a bien un respect de l'isolement ou non. 

Pour la question du pass sanitaire, le Conseil d'État a tranché, il sera mis en place dans les restaurants, invitant ainsi les restaurateurs à contrôler le pass sanitaire de leurs clients. En cas de manquement, ils pourraient écoper d'une amende de 1000€ au premier manquement. En revanche, la mise en place du passe sanitaire dans les centres commerciaux a été retoquée. Il serait, en effet, trop difficile de mettre en place un filtrage complet des clients.

La France serait déjà entrée dans une quatrième vague épidémique

L'étude de cette loi coïncide avec l'envol des contaminations sur le territoire. Dans une conférence de presse, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a annoncé lundi 19 juillet que la France était d'ores et déjà entrée dans la 4e vague épidémique. Selon le porte-parole, 80% des contaminations sur le territoire seraient dues au variant Delta. Il paraît donc urgent pour le gouvernement de mettre en place rapidement les mesures liées au pass sanitaire pour casser la courbe épidémique. Car, s'il est vrai que les vaccinés peuvent contracter le virus, les formes sont moins graves. 

Plusieurs communes de France jouent la prudence a remettant en place certaines mesures sanitaires

S'il est vrai que le gouvernement a levé les mesures sanitaires, comme le port du masque en extérieur, certaines communes touristiques ont décidé de faire machine arrière et de réimposer certaines mesures. Ce sont quelque 45 communes touristiques qui ont décidé de remettre en place l'obligation de porter le masque en extérieur. Parmi elles, on retrouve La Rochelle, l'île d'Oléron ou encore l'île de Ré, des communes très prisées en été par les touristes, de France et d'Europe.

Il est évident que la partie n'est pas encore jouée et que le variant Delta risque de compliquer le déroulé de la saison estivale dans les semaines à venir. Il faut cependant espérer que les vaccinations cumulées aux mesures gouvernementales aideront à inverser la tendance.

Les Éclaireuses

À lire aussi