Santé : l’Assemblée nationale vote l’interdiction des certificats de virginité

À l'occasion de l'examen du projet de loi contre le séparatisme, les députés ont adopté hier soir un article visant à interdire la délivrance des certificats de virginité. Une mesure adoptée à la quasi-unanimité, mais qui suscite quelques inquiétudes.

Écrit par Elodie Josserand le

Dans le viseur du gouvernement depuis octobre dernier, les certificats de virginitéseront désormais interdits. Hier soir, à l'occasion de l'examen du projet de loi contre le séparatisme, les députés ont adopté à la quasi-unanimité le controversé article 16 visant à prohiber la délivrance de ces certificats. L'article vise à interdire aux professionnels de santé l'établissement de certificats de virginité avec une peine de prison pouvant aller jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende.

Une mesure controversée

Si le collège national des gynécologues et obstétriciens français approuve la mesure, des voix dans le milieu médical se sont élevées pour dénoncer une interdiction contre-productive et une pratique qui ne concernerait que de très rares cas. Mais les chiffres de cette pratique demeurent méconnus en raison de son caractère sous-terrain. Des inquiétudes émergent également, notamment sur le retour "des violences invisibilisées", déplore Marlène Schiappa. 

Une autre discussion a été lancée à cette occasion. Plusieurs élus de droite ont plaidé pour que ceux qui, dans l'entourage familial, encouragent ou font pression pour obtenir de tels certificats soient également sanctionnés. Cette disposition a été introduite lors de l'examen du texte en commission spéciale et devrait être débattue aujourd'hui. Contre l'avis de la majorité, les députés ont de fait adopté un amendement de la députée Modem, Perrine Goulet, visant à pénaliser des pratiques qui prétendent démontrer la virginité de l'épouse avant le mariage, que l'élue a attribué à certaines traditions tsiganes (cérémonie du mouchoir) ou à certaines communautés religieuses (drap blanc).

Une pratique exercée dans 20 pays

Des "certificats" de virginité sont toujours délivrés dans une vingtaine de pays dans le Monde selon l'OMS. Le document, délivré par un médecin après examen des organes génitaux de la jeune femme, certifie que celle-ci est vierge pour permettre un mariage religieux. Pourtant, le Conseil de l'Ordre des médecins condamne ces pratiques. Notamment, l'examen consiste à vérifier si l'hymen (cette membrane très fine qui ferme partiellement l'entrée du vagin) est intact. Or, l’hymen peut avoir été rompu pour de multiples autres raisons qu'un rapport sexuel. Certaines femmes naissent même avec une membrane imperceptible, voire inexistante.

Les Éclaireuses

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